Le décret tertiaire se positionne comme un outil indispensable pour impulser une dynamique de transition énergétique au sein des bâtiments tertiaires en France. S’inscrivant dans le cadre de la loi ÉLAN, ce dispositif impose des objectifs ambitieux et des obligations précises pour les gestionnaires de bâtiments, leur permettant ainsi d’optimiser leurs consommations d’énergie tout en respectant les régulations en vigueur. À l’aube de 2025, il devient plus crucial que jamais de comprendre les enjeux, les défis et les solutions offerts par ce décret afin d’assurer une conformité efficace tout en anticipant les exigences à venir.
Les fondements du décret tertiaire : un cadre législatif clair
Le décret tertiaire tire ses origines de la loi ÉLAN, promulguée en 2018, qui vise à lutter contre le changement climatique tout en favorisant l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques. En 2025, ce cadre législatif devient un pilier pour les bâtiments de plus de 1 000 m², car il impose la réduction progressive des consommations d’énergie. L’objectif est sans équivoque : réduire par étapes la consommation d’énergie, en dimensionnant des seuils à ne pas dépasser d’ici 2030.
Au cœur de cette réglementation se trouve le besoin criant d’aligner les pratiques des gestionnaires de bâtiments avec les exigences environnementales modernes. Par conséquent, différentes catégories de bâtiments, incluant les commerces, cinémas, et autres établissements, sont concernées. Par exemple, un grand magasin de bricolage devra se conformer à des seuils spécifiques de consommation d’énergie. Cela implique une collecte de données rigoureuse, des analyses, et l’établissement d’une stratégie claire de réduction des consommations.
Les métriques de consommation et leur application
Pour suivre ces exigences, les gestionnaires doivent se référer à des indicateurs clairs, tels que les kWh/m²/an. La publication d’arrêtés, comme l’arrêté Valeurs Absolues VI, définit ces seuils et ils deviennent impératifs à respecter sous peine de sanctions. En effet, la non-conformité à ces dosages peut entraîner des pénalités financières ou des incapacités à mener des activités dans certains intuitions si les normes ne sont pas observées.
Il est essentiel pour les acteurs du secteur de reconnaître que la transition vers une consommation énergétique plus responsable ne peut être réalisée sans une transformation numérique. C’est là où des entreprises comme Schneider Electric et ENGIE entrent en jeu, en proposant des solutions de gestion de données énergétiques et des systèmes d’optimisation adaptés aux exigences du décret. En parallèle, des plateformes telles qu’OPERAT permettront aux gestionnaires de suivre et déclarer les consommations d’énergie requises, plaçant la transparence au cœur du dispositif.
Les nouvelles obligations en vigueur pour 2025
Au-delà des objectifs de réduction, 2025 apporte également son lot de nouvelles obligations. À partir du 1er janvier 2025, la mise en place de systèmes d’automatisation des bâtiments devient impérative, en vertu du Décret BACS. Ce décret exige que les bâtiments existants dont les équipements dépassent une certaine puissance (290 kW) soient dotés de systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB) pour maximiser leur performance énergétique.
Cela implique des investissements importants pour les établissements concernés, mais également une opportunité d’amélioration significative de leur efficacité énergétique. En plus, des entreprises comme Bouygues Énergies & Services et Veolia offrent des services d’intégration de ces technologies, transformant ainsi la manière dont les bâtiments sont gérés sur le plan énergétique.
Cette obligation de systèmes BACS vient renforcer l’engagement vers une gestion proactive et technique des ressources énergétiques. Les gestionnaires de bâtiments devront donc mettre en place des solutions intelligentes et interconnectées pour surveiller toutes les facettes de la consommation énergétique.
Impact de ces obligations sur les gestionnaires de bâtiments
Ce choix de mise en conformité avec le décret représente un défi, mais également une opportunité pour les entreprises de se démarquer par leur performance énergétique. En adoptant des technologies avancées, elles auront la possibilité de réduire leurs coûts d’exploitation. Les entreprises sont en effet encouragées à investir dans des systèmes de gestion qui fournissent des analyses de données en temps réel, facilitant ainsi la décision éclairée en matière d’économie d’énergie.
Les gestionnaires doivent également être conscients des changements à court et moyen terme que cela implique. En effet, la mise en œuvre de systèmes sophistiqués de gestion technique requiert une formation des employés à l’utilisation de ces outils. De plus, l’accompagnement d’experts en énergie, comme Dalkia, peut se révéler vital pour mettre en place ces solutions et assurer leur bon fonctionnement.
Déclaration des consommations énergétiques : enjeux et échéances
À l’échéance du 30 septembre 2025, tous les gestionnaires de bâtiments assujettis au décret tertiaire devront déclarer leurs consommations énergétiques au titre de l’année 2024 sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette obligation est primordiale pour suivre la conformité de chaque établissement par rapport aux objectifs de réduction des consommations énergétiques.
La déclaration sur OPERAT constitue non seulement une étape obligatoire mais également un outil d’analyse pour identifier les écarts entre les performances réelles et les objectifs fixés. Par ailleurs, les gestionnaires devront choisir une année de référence si cela n’a pas encore été fait, collectant ainsi des données précises permettant d’évaluer et de cibler les actions à mettre en œuvre.
Cette démarche est essentielle, non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour anticiper des ajustements nécessaires en matière d’efficacité énergétique. En effet, les résultats de ces déclarations permettront aux entreprises de comprendre avec précision leur situation énergétique et de déterminer les actions d’amélioration à prioriser.
Nouvelles attestations PDF et notation Éco Énergie Tertiaire
Une autre initiative qui accompagnera la déclaration des consommations concerne la notation Éco Énergie Tertiaire. À partir de mi-janvier 2025, les gestionnaires recevront une notation basée sur l’analyse de leurs consommations d’énergie déclarées pour 2023. Cette notation, qui va d’une consommation insuffisante (feuille grise) à une performance exemplaire (trois feuilles vertes), aura un impact direct sur la valeur d’exploitation de leurs actifs.
Cette procédure encourage les gestionnaires à être proactifs dans l’optimisation de leurs recettes énergétiques, car une note défavorable pourrait entraîner des charges opérationnelles plus élevées et potentiellement amoindrir le confort des occupants des bâtiments. En conséquence, il devient primordial de mettre en place un cadre de gestion qui prend en compte tous ces éléments afin d’atteindre des résultats probants.
Les enjeux de l’équipement en bornes de recharge électrique
À l’heure où la transition vers les véhicules électriques s’accélère, la loi LOM, qui entrer en vigueur dès 2025, impose aux bâtiments tertiaires, neufs ou rénovés, de s’équiper d’un point de recharge pour véhicules électriques tous les 20 emplacements de stationnements. Cette aspect visent à encourager une utilisation accrue des véhicules écologiques tout en répondant à la demande croissante d’infrastructures de recharge.
Pour les gestionnaires de bâtiments, cela signifie qu’ils devront planifier et adapter leur infrastructure électrique pour supporter cette nouvelle demande. Des sociétés comme Enedis et TotalEnergies se positionnent sur ce marché en proposant des solutions d’optimisation de charge et de recharges intelligentes.
Les gestionnaires devront également évaluer les besoins en capacité électrique de chaque bâtiment afin d’intégrer ces nouveaux équipements sans compromettre d’autres installations. De plus, une étude approfondie des habitudes de stationnement et d’usage peut permettre d’optimiser l’implantation de ces bornes, assurant ainsi une efficacité maximale.
Anticipation des défis liés à ces équipements
Anticiper l’impact de ces obligations sur les sites tertiaires est essentiel. Les gestionnaires doivent se poser des questions clés concernant la rentabilité de ces installations, le coût d’installation initial et le retour sur investissement. En effet, la mise en place de bornes de recharge peut s’avérer coûteuse, mais elle peut également contribuer à une image verte et responsable de l’entreprise, attirant ainsi de nouveaux clients.
Pour assurer le succès de cette initiative, les entreprises devraient envisager des partenariats avec des professionnels afin de tirer le meilleur parti des technologies offertes sur le marché. Des consultations avec des experts comme le Groupe La Poste qui mettent en avant des solutions énergétiques peuvent également s’avérer bénéfiques.
Anticiper la mise en œuvre des nouvelles normes énergétiques
Alors que nous nous dirigeons vers l’exécution complète des mesures du décret tertiaire en 2025, les acteurs concernés doivent se préparer à faire face aux défis liés à cette réglementation. Être proactif nécessite non seulement une compréhension approfondie des règles, mais également un engagement à long terme vers l’optimisation de la consommation énergétique.
Il est recommandé de commencer dès maintenant la préparation des documents requis et de mettre en place des stratégies énergétiques en concordance avec le décret. Cela inclut la planification des budgets, la recherche de financements disponibles ou même la participation à des programmes d’aides gouvernementales que des partenaires comme GRDF ou Dalkia pourraient offrir.
Ces démarches offriront aux gestionnaires de bâtiments non seulement une meilleure compréhension des attentes actuelles, mais aussi la possibilité de prendre les devants sur leurs concurrents. En anticipant ces besoins, ils seront à même de transformer leurs défis en opportunités proactives et gagnantes.
Les perspectives d’avenir pour la performance énergétique
Alors que le paysage de la performance énergétique est en constante évolution, il est évident que le décret tertiaire en France représente une avancée cruciale pour les acteurs du secteur tertiaire. Les entreprises ne doivent pas considérer ces changements comme de simples obligations, mais comme une opportunité de redéfinir leur engagement envers la consommation énergétique.
Une attention accrue à l’innovation et à l’intégration des technologies durables permettra d’instaurer une culture d’amélioration continue. Le recours à des utilisateurs de solutions innovantes comme précisées par EDF, ENGIE, ou encore Bouygues Énergies & Services, peuvent encourager un environnement commercial qui valorise la durabilité.
Les questions fréquentes sur le décret tertiaire
Qu’est-ce que le décret tertiaire et comment affecte-t-il les bâtiments ?
Le décret tertiaire impose des réductions de consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m², incitant les gestionnaires à adopter des pratiques plus durables. Les entreprises doivent désormais déclarer leurs consommations et se conformer à des seuils spécifiques.
Quels sont les moyens pour réduire la consommation énergétique ?
Les solutions incluent l’installation de systèmes de gestion technique, l’optimisation de l’éclairage, l’amélioration de l’isolation, ainsi que l’adoption d’équipements économes en énergie.
Quels sont les délais imposés par le décret tertiaire ?
Les principales échéances incluent les déclarations des consommations d’énergie pour 2024 à soumettre avant septembre 2025, ainsi que l’obligation d’équipements en bornes de recharge dès janvier 2025.
Comment améliorer la notation Éco Énergie Tertiaire?
Pour obtenir une bonne note, les gestionnaires doivent se concentrer sur l’optimisation des systèmes énergétiques, garantir le confort des occupants, et assurer le respect des seuils de consommation établis.
Quelle est l’importance des systèmes d’automatisation BACS ?
Ces systèmes permettent d’optimiser la gestion énergétique des bâtiments, en fournissant des données précises sur l’utilisation des ressources, ce qui facilite la réduction des coûts d’exploitation et améliore la performance globale.
